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Mentions légales

Identité de l’éditeur du site internet

L’éditeur du site internet est :
Société SAS MELVIN au capital social de 80 000 euros
Immatriculée au RCS Montpellier : 387 870 868
Siège social : 199, rue Hélène Boucher
34170 Castelnau-le-lez
Représentée par son Directeur Général Pascal Servant.
La société MELVIN peut être contactée à cette adresse électronique par Formulaire de contact.
LA société MELVIN est assujettie à la TVA. Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR 34 387870868

Activités exercées

La société Melvin exerce les activités suivantes : Communication digitale, Référencement SEO ET SEA, Gestion de CRM, service d’Assistance et de Maintenance WordPress et réalisation de sites internet en html et sous le CMS WordPress.

Hébergement du site internet

L’hébergement est effectué sur un serveur dédié
Public Cloud chez Infomaniak Network SA
https://contact.infomaniak.com –
Rue Eugène-Marziano 25, –
1227 Genève – Suisse
N° IDE & TVA : CHE-103.167.648
La maintenance est réalisée par la WPHELPER

Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site freesites.fr sont la propriété exclusive de la société MELVIN.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société MELVIN est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des marques ou des logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société MELVIN est donc prohibée au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Obligations des utilisateurs du site internet

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :

  • ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;
  • ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ;
  • ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
  • ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;
  • ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.
 

Responsabilité de l’éditeur

L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services du site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.
L’éditeur n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’utilisateur.

Protection des données personnelles

La société MELVIN est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet.
Dans ce cadre, elle s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679, dans les conditions prévues dans sa politique de protection des données personnelles.